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SCI D'APREMONT

Active
Siren444 019 871Société civile75016 PARISCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 019 871, SCI D'APREMONT est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 2 rue d'Ankara, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SOLANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'APREMONT

Dénomination
SCI D'APREMONT
SIREN
444 019 871
SIRET (siège)
444 019 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44444019871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 019 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
2 RUE D'ANKARA, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'APREMONT

ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES URBAINS OU RURAUX

Finances de SCI D'APREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'APREMONT

JS

JEAN SOLANET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D'APREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    444 019 871 00011 · ouvert le 15 novembre 1954 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'APREMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'APREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'APREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'APREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'APREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'APREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'APREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'APREMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI D'APREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'APREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI D'APREMONT est 444 019 871. Le SIRET de son siège social est 444 019 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444019871.

Qui dirige SCI D'APREMONT ?

SCI D'APREMONT est dirigée par JEAN SOLANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'APREMONT ?

Le siège social de SCI D'APREMONT est situé 2 rue d'Ankara, 75016 Paris.

SCI D'APREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'APREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'APREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'APREMONT.

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