Checkers

SCI D'AQUITAINE

Active
Siren351 307 681SCI64100 BayonneCréée le 19 juillet 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI D'AQUITAINE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 307 681. Elle est domiciliée 21 RUE Thiers, 64100 Bayonne. SCI D'AQUITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE

Dénomination
SCI D'AQUITAINE
SIREN
351 307 681
SIRET (siège)
351 307 681 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13351307681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 307 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 1989
Siège social
21 RUE Thiers, 64100, Bayonne
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI D'AQUITAINE

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE

S

SCI CAPIAMB

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RE

Rodolphe Ermel,

Gérant · de juillet 1989 à novembre 2022

DM

devient gérant MAULIN

MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage · de juin 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'AQUITAINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    351 307 681 00038 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    351 307 681 00012 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820A

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    351 307 681 00020 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI D'AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-10-01 · Début d'activité : 2026-09-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Banquet-Bonaparte, Jean-Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Ermel, Rodolphe ; nomination du Gérant : Banquet, Jean-Marc

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1989-07-19 · Début d'activité : 1989-05-31

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage : MAULIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 351 307 681. Le SIRET de son siège social est 351 307 681 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351307681.

Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?

SCI D'AQUITAINE est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 21 RUE Thiers, 64100 Bayonne.

SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.