SCI D'AQUITAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI D'AQUITAINE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 307 681. Elle est domiciliée 21 RUE Thiers, 64100 Bayonne. SCI D'AQUITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AQUITAINE
- SIREN
- 351 307 681
- SIRET (siège)
- 351 307 681 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR13351307681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 307 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1989
- Siège social
- 21 RUE Thiers, 64100, Bayonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D'AQUITAINE
L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI D'AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE
INSEEBODACCSCI CAPIAMB
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 1989 à novembre 2022
MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage · de juin 2013 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AQUITAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
351 307 681 00038 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B
- 38110 LA TOUR-DU-PINFermé
351 307 681 00012 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820A
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
351 307 681 00020 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2026-10-01 · Début d'activité : 2026-09-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Banquet-Bonaparte, Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Ermel, Rodolphe ; nomination du Gérant : Banquet, Jean-Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1989-07-19 · Début d'activité : 1989-05-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage : MAULIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 351 307 681. Le SIRET de son siège social est 351 307 681 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351307681.
Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?
SCI D'AQUITAINE est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?
Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 21 RUE Thiers, 64100 Bayonne.
SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.
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