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SCI D'AQUITAINE

Active
Siren438 350 563SCI81600 MONTANSCréée le 03 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI D'AQUITAINE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 350 563. Elle est domiciliée Ld Saint Martin, 81600 Montans. SCI D'AQUITAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES CROUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE

Dénomination
SCI D'AQUITAINE
SIREN
438 350 563
SIRET (siège)
438 350 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03438350563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 350 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
LD SAINT MARTIN, 81600, MONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AQUITAINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ET L'ADMINISTRATION DU PATRIMOINE SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE

GC

GILLES CROUZET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

DC

DIDIER CROUZET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI D'AQUITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 MONTANSSiègeActif

    438 350 563 00013 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI D'AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 438 350 563. Le SIRET de son siège social est 438 350 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438350563.

Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?

SCI D'AQUITAINE est dirigée par GILLES CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé Ld Saint Martin, 81600 Montans.

SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.