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SCI DE LAVAYSSE

Active
Siren512 030 669SCI81600 MONTANSCréée le 27 avril 2009

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

SCI DE LAVAYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 030 669. Elle est domiciliée 22 av Saint Martin Lieudit Lavaysse, 81600 Montans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUIS-PIERRE COURBATIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAVAYSSE

Dénomination
SCI DE LAVAYSSE
SIREN
512 030 669
SIRET (siège)
512 030 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19512030669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 030 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 2009
Siège social
22 AV SAINT MARTIN LIEUDIT LAVAYSSE, 81600, MONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAVAYSSE

L'acquisition d'une maison d'habitation située à Montans (81600) 22 avenue St-Martin au lieudit Lavaysse, à usage d'habitation à titre de résidence principale commune des deux associés, de toute autre habitation principale commune.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LAVAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LAVAYSSE

LC

LOUIS-PIERRE COURBATIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

NR

Nathalie Marie-France. Gérant associé : COURBATIEU Louis-Pierre Christian Raymond ROCHETTE

Gérant associé · de avril 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LAVAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 MONTANSSiègeActif

    512 030 669 00018 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LAVAYSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LAVAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LAVAYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAVAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LAVAYSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : COURBATIEU Louis-Pierre, Christian, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LAVAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAVAYSSE est 512 030 669. Le SIRET de son siège social est 512 030 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512030669.

Qui dirige SCI DE LAVAYSSE ?

SCI DE LAVAYSSE est dirigée par LOUIS-PIERRE COURBATIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LAVAYSSE ?

Le siège social de SCI DE LAVAYSSE est situé 22 av Saint Martin Lieudit Lavaysse, 81600 Montans.

SCI DE LAVAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAVAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAVAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVAYSSE.

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