SCI D ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 540 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jeanne d'Arc, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FREDERIC DUCROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI D ARC
- SIREN
- 339 540 643
- SIRET (siège)
- 339 540 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12339540643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 540 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 1986
- Siège social
- 3 PL JEANNE D'ARC, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARC
ACQUISITION D'IMMEUBLE - ACQUISITION - PROPRIETE - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A DUNKERQUE - 3 PLACE JEANNE D'ARC -
Finances de SCI D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARC
INSEEÉtablissements de SCI D ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
339 540 643 00014 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D ARC
INPIComptes annuels de SCI D ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI D ARC est 339 540 643. Le SIRET de son siège social est 339 540 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339540643.
Qui dirige SCI D ARC ?
SCI D ARC est dirigée par FREDERIC DUCROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ARC ?
Le siège social de SCI D ARC est situé 3 Pl Jeanne d'Arc, 59140 Dunkerque.
SCI D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARC.
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