SCI D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 061 395. Elle est domiciliée 1 rue du Plomb du Cantal, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BENALLOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARC
- SIREN
- 401 061 395
- SIRET (siège)
- 401 061 395 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401061395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 061 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- 1 RUE DU PLOMB DU CANTAL, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARC
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION, ACQUISITION DE TERRAINS POUR EDIFIER DES IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION.
Finances de SCI D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARC
INSEEÉtablissements de SCI D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
401 061 395 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARC
INPIComptes annuels de SCI D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARC est 401 061 395. Le SIRET de son siège social est 401 061 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401061395.
Qui dirige SCI D'ARC ?
SCI D'ARC est dirigée par JEAN BENALLOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARC ?
Le siège social de SCI D'ARC est situé 1 rue du Plomb du Cantal, 31240 L'Union.
SCI D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARC.
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