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SCI D'ARC

Active
Siren808 049 779SCI94160 SAINT-MANDECréée le 27 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 049 779, SCI D'ARC est une SCI créée le 27 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE SULTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ARC

Dénomination
SCI D'ARC
SIREN
808 049 779
SIRET (siège)
808 049 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39808049779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 049 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2014
Siège social
48 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARC

Acquisition, propriété, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens à usage d'habitation, commercial ou autre.

Finances de SCI D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARC

JG

JULIA GABAI

Autre

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

CS

CAROLE SULTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    808 049 779 00016 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARC est 808 049 779. Le SIRET de son siège social est 808 049 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808049779.

Qui dirige SCI D'ARC ?

SCI D'ARC est dirigée par CAROLE SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARC ?

Le siège social de SCI D'ARC est situé 48 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.

SCI D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARC.

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