SCI D ARCONVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ARCONVILLE est une SCI immatriculée le 12 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 417 641. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Arconville, 45480 Outarville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VANHEERSWYNGHELS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ARCONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D ARCONVILLE
- SIREN
- 324 417 641
- SIRET (siège)
- 324 417 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40324417641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 417 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1982
- Siège social
- LD ARCONVILLE, 45480, OUTARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARCONVILLE
Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles, acquisition d'un terrain sis à Arconville, construction d'un immeuble sur ce terrain, gestion et entretien dudit immeuble.
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Finances de SCI D ARCONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARCONVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2011
FINANCIERE VM
Autre
V.M. CONSTRUCTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ARCONVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45480 OUTARVILLESiègeActif
324 417 641 00010 · ouvert le 12 mai 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ARCONVILLE
INPIComptes annuels de SCI D ARCONVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARCONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARCONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARCONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARCONVILLE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARCONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARCONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : VANHEERSWYNGHELS Laurent
- création
Date d'effet : 12 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI D ARCONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARCONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D ARCONVILLE est 324 417 641. Le SIRET de son siège social est 324 417 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40324417641.
Qui dirige SCI D ARCONVILLE ?
SCI D ARCONVILLE est dirigée par LAURENT VANHEERSWYNGHELS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ARCONVILLE ?
Le siège social de SCI D ARCONVILLE est situé Ld Arconville, 45480 Outarville.
SCI D ARCONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARCONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARCONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARCONVILLE.
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