SCI D'ARDENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 212 589, SCI D'ARDENNES est une SCI créée le 29 novembre 1984. Son siège social est situé HAM DE BURON LE CLOS D'ARDENN Le Clos d'Ardennes, 14280 Saint-Contest. SCI D'ARDENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE PASTOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARDENNES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARDENNES
- SIREN
- 331 212 589
- SIRET (siège)
- 331 212 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331212589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 212 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1984
- Siège social
- HAM DE BURON LE CLOS D'ARDENN Le Clos d'Ardennes, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D'ARDENNES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES ET DE TOUS IMMEUBLES SITUES DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS ET LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI D'ARDENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARDENNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D'ARDENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif
331 212 589 00013 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARDENNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'ARDENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARDENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARDENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/04089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARDENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARDENNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Claudine
- création
Date d'effet : 29 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI D'ARDENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARDENNES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARDENNES est 331 212 589. Le SIRET de son siège social est 331 212 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331212589.
Qui dirige SCI D'ARDENNES ?
SCI D'ARDENNES est dirigée par CLAUDINE PASTOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ARDENNES ?
Le siège social de SCI D'ARDENNES est situé HAM DE BURON LE CLOS D'ARDENN Le Clos d'Ardennes, 14280 Saint-Contest.
SCI D'ARDENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARDENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARDENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARDENNES.
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