SCI D'ARDENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARDENNES est une SCI immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 676 479. Son siège social est situé 7 rue d'Arromanches, 14280 Saint-Contest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARDENNES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARDENNES
- SIREN
- 389 676 479
- SIRET (siège)
- 389 676 479 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389676479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 676 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- 7 RUE D'ARROMANCHES, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARDENNES
Acquisition par tous moyens, propriété, gestion de biens immobiliers par location de droits immobiliers
Finances de SCI D'ARDENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARDENNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARDENNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeFermé
389 676 479 00014 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
389 676 479 00022 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARDENNES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ARDENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARDENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARDENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARDENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARDENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/04089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARDENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARDENNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI D'ARDENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARDENNES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARDENNES est 389 676 479. Le SIRET de son siège social est 389 676 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389676479.
Qui dirige SCI D'ARDENNES ?
SCI D'ARDENNES est dirigée par JEAN-PIERRE FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARDENNES ?
Le siège social de SCI D'ARDENNES est situé 7 rue d'Arromanches, 14280 Saint-Contest.
SCI D'ARDENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARDENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARDENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARDENNES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Contest