SCI D'ARGENTRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARGENTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 374 339. Son siège social est situé 6 rue Jean Cren, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER MEZZANIA, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI D'ARGENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARGENTRE
- SIREN
- 399 374 339
- SIRET (siège)
- 399 374 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78399374339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 374 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1995
- Date de radiation
- 18 septembre 2026
- Siège social
- 6 RUE JEAN CREN, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D'ARGENTRE
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D'ARGENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARGENTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI D'ARGENTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
399 374 339 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARGENTRE
INPIComptes annuels de SCI D'ARGENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARGENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARGENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARGENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARGENTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 20/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-16.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2012 · N° 09/17137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARGENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARGENTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- création
Date d'effet : 11 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI D'ARGENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARGENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARGENTRE est 399 374 339. Le SIRET de son siège social est 399 374 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399374339.
Qui dirige SCI D'ARGENTRE ?
SCI D'ARGENTRE est dirigée par DIDIER MEZZANIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ARGENTRE ?
Le siège social de SCI D'ARGENTRE est situé 6 rue Jean Cren, 61000 Alencon.
SCI D'ARGENTRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D'ARGENTRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
SCI D'ARGENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARGENTRE.
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