SCI D'ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARGOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 146 814. Son siège social est situé 3 rue Marceau, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY AUTISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARGOAT
- SIREN
- 452 146 814
- SIRET (siège)
- 452 146 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20452146814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 146 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- 3 RUE MARCEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARGOAT
Acquisition, propriété, administration, exploitation, création, construction, ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre. Prise de participation dans toute société civile immobilière.
Finances de SCI D'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARGOAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI D'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
452 146 814 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARGOAT
INPIComptes annuels de SCI D'ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-20.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Autissier, Anne Régine
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur SCI D'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARGOAT est 452 146 814. Le SIRET de son siège social est 452 146 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452146814.
Qui dirige SCI D'ARGOAT ?
SCI D'ARGOAT est dirigée par GUY AUTISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARGOAT ?
Le siège social de SCI D'ARGOAT est situé 3 rue Marceau, 44000 Nantes.
SCI D'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARGOAT.
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