SCI D ARGUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 087 008, SCI D ARGUIN est une société civile créée le 24 novembre 2011. Elle est domiciliée Ld Breuil, 86600 Celle-Levescault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BOUFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ARGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI D ARGUIN
- SIREN
- 538 087 008
- SIRET (siège)
- 538 087 008 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34538087008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 087 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- LD BREUIL, 86600, CELLE-LEVESCAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARGUIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toute sûreté ou autres garanties, exceptionnellement l'aliénation.
Finances de SCI D ARGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARGUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
L'ECUREUIL
Autre
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI D ARGUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86600 CELLE-LEVESCAULTSiègeActif
538 087 008 00024 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
538 087 008 00016 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ARGUIN
INPIComptes annuels de SCI D ARGUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARGUIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARGUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI D ARGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI D ARGUIN est 538 087 008. Le SIRET de son siège social est 538 087 008 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538087008.
Qui dirige SCI D ARGUIN ?
SCI D ARGUIN est dirigée par FRANCOIS BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ARGUIN ?
Le siège social de SCI D ARGUIN est situé Ld Breuil, 86600 Celle-Levescault.
SCI D ARGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARGUIN.
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