SCI D'ARMAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 816 969, SCI D'ARMAILLE est une SCI créée le 12 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d'Armaille, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA LE COUEDIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARMAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARMAILLE
- SIREN
- 420 816 969
- SIRET (siège)
- 420 816 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90420816969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 816 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 237,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- 18 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARMAILLE
L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITIONECHANGE APPORT OU AUTREMENT ADMINISTRATION ET GESTION D IMMEUBLES
Finances de SCI D'ARMAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARMAILLE
INSEEÉtablissements de SCI D'ARMAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
420 816 969 00018 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARMAILLE
INPIComptes annuels de SCI D'ARMAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARMAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMAILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024055484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025015611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025008441
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024059505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024061508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARMAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI D'ARMAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARMAILLE est 420 816 969. Le SIRET de son siège social est 420 816 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420816969.
Qui dirige SCI D'ARMAILLE ?
SCI D'ARMAILLE est dirigée par PATRICIA LE COUEDIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ARMAILLE ?
Le siège social de SCI D'ARMAILLE est situé 18 rue d'Armaille, 75017 Paris.
SCI D'ARMAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARMAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMAILLE.
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