SCI D'ARMENIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 264 741, SCI D'ARMENIE est une SCI créée le 12 décembre 2016. Elle est domiciliée 580 Che de la Cloitre, 26750 Montmiral. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY BOURRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARMENIE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARMENIE
- SIREN
- 824 264 741
- SIRET (siège)
- 824 264 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07824264741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 264 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 580 CHE DE LA CLOITRE, 26750, MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARMENIE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la société. Entretien, réparation, aménagement des immeubles et toute addition de construction
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Finances de SCI D'ARMENIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARMENIE
INSEEGérant
Établissements de SCI D'ARMENIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 MONTMIRALSiègeActif
824 264 741 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARMENIE
INPIConformité de SCI D'ARMENIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMENIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMENIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/33736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19/17662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-16.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARMENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARMENIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JAEGLÉ Jérémy Olivier nom d'usage : JAEGLÉ n'est plus gérant. BOURRY Guy nom d'usage : BOURRY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI D'ARMENIE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMENIE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARMENIE est 824 264 741. Le SIRET de son siège social est 824 264 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824264741.
Qui dirige SCI D'ARMENIE ?
SCI D'ARMENIE est dirigée par GUY BOURRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARMENIE ?
Le siège social de SCI D'ARMENIE est situé 580 Che de la Cloitre, 26750 Montmiral.
SCI D'ARMENIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARMENIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARMENIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMENIE.
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