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SCI D'ARMOR

Active
Siren428 745 533Société civile22710 PENVENANCréée le 03 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 745 533, SCI D'ARMOR est une société civile créée le 3 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Treguier, 22710 Penvenan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON LE GRATIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ARMOR

Dénomination
SCI D'ARMOR
SIREN
428 745 533
SIRET (siège)
428 745 533 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24428745533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 745 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
9 RUE DE TREGUIER, 22710, PENVENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARMOR

Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail en vue de l location, de gérer exploiter par bail, location ou autrement les immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait pris à bail et exceptionnellement aliéner les immeubles et se constituer caution hypothécaire de ses associés.

Finances de SCI D'ARMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMOR

YL

YVON LE GRATIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI D'ARMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22710 PENVENANSiègeActif

    428 745 533 00011 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARMOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI D'ARMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMOR ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMOR est 428 745 533. Le SIRET de son siège social est 428 745 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428745533.

Qui dirige SCI D'ARMOR ?

SCI D'ARMOR est dirigée par YVON LE GRATIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMOR ?

Le siège social de SCI D'ARMOR est situé 9 rue de Treguier, 22710 Penvenan.

SCI D'ARMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMOR.

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