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SCI D'ARTAGNAN

Active
Siren399 889 708SCI31500 TOULOUSECréée le 15 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI D'ARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 889 708. Elle est domiciliée 11 rue Labat de Savignac, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC JOANNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN

Dénomination
SCI D'ARTAGNAN
SIREN
399 889 708
SIRET (siège)
399 889 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05399889708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 889 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1995
Siège social
11 RUE LABAT DE SAVIGNAC, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARTAGNAN

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL- CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES D'ATTRIBUTION.

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Finances de SCI D'ARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN

MJ

MARC JOANNY

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

AJ

ANDRE JOANNY

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D'ARTAGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    399 889 708 00018 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI D'ARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 399 889 708. Le SIRET de son siège social est 399 889 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399889708.

Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?

SCI D'ARTAGNAN est dirigée par MARC JOANNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?

Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 11 rue Labat de Savignac, 31500 Toulouse.

SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.