SCI D'ARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 725 655, SCI D'ARTAGNAN est une SCI créée le 11 décembre 1997. Son siège social est situé 61 rue Nationale, 32110 Nogaro. SCI D'ARTAGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYSE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTAGNAN
- SIREN
- 414 725 655
- SIRET (siège)
- 414 725 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414725655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 725 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 61 RUE NATIONALE, 32110, NOGARO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTAGNAN
L'acquisition la vente la gestion la location l'administration la location de tous meubles, fonds de commerce et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI D'ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32110 NOGAROSiègeActif
414 725 655 00016 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN
INPIConformité de SCI D'ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Maryse, Armande, Rose ; Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Laure, Mélanie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Cécile, Gwenaëlle, Claudine
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 414 725 655. Le SIRET de son siège social est 414 725 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414725655.
Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?
SCI D'ARTAGNAN est dirigée par MARYSE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?
Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 61 rue Nationale, 32110 Nogaro.
SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.
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