SCI SAINT NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT NICOLAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 278 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Cassou de Herre, 32110 Nogaro. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BARES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT NICOLAS
- SIREN
- 491 278 222
- SIRET (siège)
- 491 278 222 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91491278222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 278 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 1 AV DU CASSOU DE HERRE, 32110, NOGARO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT NICOLAS
Propriété, gestion, location de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI SAINT NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32110 NOGAROSiègeActif
491 278 222 00022 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
- 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANFermé
491 278 222 00014 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS
INPIComptes annuels de SCI SAINT NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02304
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/07835
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01284
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024082905
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00425
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00579
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01823
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01106
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-16.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 20/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-27.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 06-81.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-41.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-18.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-14.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 98-16.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.066
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-21.194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-44.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-10.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-10.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.246
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-19.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-17.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-46.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-10.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-41.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-44.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-45.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-42.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 91-42.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-11.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-44.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-43.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-44.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-44.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-19.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-15.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-44.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-12.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-82.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-15.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 491 278 222. Le SIRET de son siège social est 491 278 222 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491278222.
Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?
SCI SAINT NICOLAS est dirigée par BERNARD BARES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 1 av du Cassou de Herre, 32110 Nogaro.
SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.
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