SCI D'ARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'ARTAGNAN est une SCI immatriculée le 13 août 2008 sous le numéro SIREN 507 694 479. Son siège social est situé 16 rue Joseph Cugnot zone Industrielle de Bracheux, 60000 Beauvais. SCI D'ARTAGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANOV IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTAGNAN
- SIREN
- 507 694 479
- SIRET (siège)
- 507 694 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22507694479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 694 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2008
- Siège social
- 16 RUE JOSEPH CUGNOT ZONE INDUSTRIELLE DE BRACHEUX, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTAGNAN
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI D'ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTAGNAN
INSEEBODACCANOV IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
ANOV FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Portmann
Gérant non associé · de mars 2013 à décembre 2016
Philippe Jean Associé indéfiniment responsable : ANOVO Associé indéfiniment responsable : A NOVO BEAUVAIS FAVRE
Gérant non associé · de juillet 2011 à mars 2013
Christophe René Denis. Associé indéfiniment responsable : ANOVO. Associé indéfiniment responsable : A NOVO BEAUVAIS LIENARD
Gérant non associé · de août 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARTAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
507 694 479 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTAGNAN
INPIConformité de SCI D'ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARTAGNAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant non associé partant : Portmann, nom d'usage : Albrand, Brigitte Valérie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable ANOV IMMO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant non associé Favre, Philippe Jean, nomination du Gérant non associé : Portmann, nom d'usage : Albrand, Brigitte Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant non associé : FAVRE Philippe Jean Associé indéfiniment responsable : ANOVO Associé indéfiniment responsable : A NOVO BEAUVAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 13 août 2008
Questions fréquentes sur SCI D'ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTAGNAN est 507 694 479. Le SIRET de son siège social est 507 694 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507694479.
Qui dirige SCI D'ARTAGNAN ?
SCI D'ARTAGNAN est dirigée par ANOV IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTAGNAN ?
Le siège social de SCI D'ARTAGNAN est situé 16 rue Joseph Cugnot zone Industrielle de Bracheux, 60000 Beauvais.
SCI D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTAGNAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Beauvais
- SCI SAINT PIERRE60000 Beauvais
- "SCI SAINT LEGER"60000 Beauvais
- SCI JEAN-PAUL II60000 Beauvais
- SCI NOTRE DAME60000 Beauvais
- SCI SAINTE MARGUERITE60000 Beauvais
- SCI FRA-ANGELICO60000 Beauvais
- SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE CABROL60000 Beauvais
- M.B.M PARTICIPATION60000 Beauvais
- MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE60000 Beauvais
- SCI ROYVAIS60000 Beauvais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beauvais
Entreprises du même secteur à Beauvais
Entreprises à Beauvais
Toutes les entreprises à Beauvais
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
