SCI D'ARTHUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARTHUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 331 282. Elle est domiciliée Che de Cabassude villa les Chenes, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PERECHODOV exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARTHUR
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARTHUR
- SIREN
- 503 331 282
- SIRET (siège)
- 503 331 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96503331282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 331 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- CHE DE CABASSUDE VILLA LES CHENES, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARTHUR
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI D'ARTHUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARTHUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI D'ARTHUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
503 331 282 00015 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARTHUR
INPIComptes annuels de SCI D'ARTHUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARTHUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTHUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 20/12714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 01 octobre 2018 · N° 16/19192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-80.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARTHUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-17
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI D'ARTHUR
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTHUR ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARTHUR est 503 331 282. Le SIRET de son siège social est 503 331 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503331282.
Qui dirige SCI D'ARTHUR ?
SCI D'ARTHUR est dirigée par PATRICK PERECHODOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARTHUR ?
Le siège social de SCI D'ARTHUR est situé Che de Cabassude villa les Chenes, 13530 Trets.
SCI D'ARTHUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARTHUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTHUR.
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