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SCI D ARTIGNAC

Active
Siren444 391 924SCI12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESCréée le 10 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
31,0 k€

SCI D ARTIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 391 924. Son siège social est situé Artignac Castelnau de Mandailles, 12500 Castelnau-de-Mandailles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS FALQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ARTIGNAC

Dénomination
SCI D ARTIGNAC
SIREN
444 391 924
SIRET (siège)
444 391 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24444391924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 391 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
ARTIGNAC CASTELNAU DE MANDAILLES, 12500, CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ARTIGNAC

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI D ARTIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D ARTIGNAC

FF

FRANCIS FALQ

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI D ARTIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLESSiègeActif

    444 391 924 00016 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D ARTIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI D ARTIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ARTIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ARTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D ARTIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI D ARTIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARTIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI D ARTIGNAC est 444 391 924. Le SIRET de son siège social est 444 391 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444391924.

Qui dirige SCI D ARTIGNAC ?

SCI D ARTIGNAC est dirigée par FRANCIS FALQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ARTIGNAC ?

Le siège social de SCI D ARTIGNAC est situé Artignac Castelnau de Mandailles, 12500 Castelnau-de-Mandailles.

SCI D ARTIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ARTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ARTIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARTIGNAC.