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SCI D'ARTOIS

Active
Siren453 848 863SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 05 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 848 863, SCI D'ARTOIS est une SCI créée le 5 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Sellier, 93160 Noisy-le-Grand. SCI D'ARTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DE SALVO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARTOIS

Dénomination
SCI D'ARTOIS
SIREN
453 848 863
SIRET (siège)
453 848 863 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87453848863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 848 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
7 AV SELLIER, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARTOIS

Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

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Finances de SCI D'ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARTOIS

PD

PASCAL DE SALVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

EM

ESTELLE MARTIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D'ARTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    453 848 863 00024 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINFermé

    453 848 863 00016 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'ARTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI D'ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARTOIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'ARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI D'ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARTOIS est 453 848 863. Le SIRET de son siège social est 453 848 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453848863.

Qui dirige SCI D'ARTOIS ?

SCI D'ARTOIS est dirigée par PASCAL DE SALVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARTOIS ?

Le siège social de SCI D'ARTOIS est situé 7 av Sellier, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI D'ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARTOIS.