CheckersProcédures

SCI D ARTS

Fermée
Siren494 550 676Société civile75012 ParisRadiée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D ARTS est une société civile immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 550 676. Son siège social est situé 154 RUE 154 rue de Picpus, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL Brule en qualité de liquidateur. SCI D ARTS a été radiée le 25 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D ARTS

Dénomination
SCI D ARTS
SIREN
494 550 676
SIRET (siège)
494 550 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83494550676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 550 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Date de radiation
25 septembre 2023
Siège social
154 RUE 154 rue de Picpus , 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D ARTS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Et ce soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI D ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ARTS

PB

PASCAL Brule

Liquidateur

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

BM

BENOIT Matard

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI D ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 ParisSiègeFermé

    494 550 676 00014 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Brule, Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI D ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI D ARTS est 494 550 676. Le SIRET de son siège social est 494 550 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494550676.

Qui dirige SCI D ARTS ?

SCI D ARTS est dirigée par PASCAL Brule, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ARTS ?

Le siège social de SCI D ARTS est situé 154 RUE 154 rue de Picpus, 75012 Paris.

SCI D ARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2023.

SCI D ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris