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SCI D'ARVAL

Active
Siren495 007 973SCI30320 MARGUERITTESCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARVAL est une SCI immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 007 973. Son siège social est situé Che du Mas de Brignon, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARCONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ARVAL

Dénomination
SCI D'ARVAL
SIREN
495 007 973
SIRET (siège)
495 007 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06495007973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 007 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
CHE DU MAS DE BRIGNON, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARVAL

La propriégé et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI D'ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARVAL

AM

ALAIN MARCONNET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

CM

CAROLINE MARCONNET

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI D'ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    495 007 973 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ARVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI D'ARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARVAL est 495 007 973. Le SIRET de son siège social est 495 007 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495007973.

Qui dirige SCI D'ARVAL ?

SCI D'ARVAL est dirigée par ALAIN MARCONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARVAL ?

Le siège social de SCI D'ARVAL est situé Che du Mas de Brignon, 30320 Marguerittes.

SCI D'ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARVAL.

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