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SCI D ARVES

Fermée
Siren430 055 244SCI42130 MarcouxRadiée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI D ARVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 055 244. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bruyère, 42130 Marcoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VERNIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI D ARVES

Dénomination
SCI D ARVES
SIREN
430 055 244
SIRET (siège)
430 055 244 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75430055244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 055 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2000
Date de radiation
07 décembre 2020
Siège social
La Bruyère , 42130, Marcoux
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI D ARVES

l'acquisition, la propriété, la location, la gestion, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administrati on et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de SCI D ARVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ARVES

JV

JEAN VERNIN

Autre

S

S.C.I. D'URFE

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D ARVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42130 MarcouxSiègeFermé

    430 055 244 00023 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B

  • 42130 BOEN-SUR-LIGNONFermé

    430 055 244 00015 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ARVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ARVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ARVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D ARVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ARVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : S. C. I. D'URFE en fonction le 09 Février 2012 Gérant : VERNIN Jean Paul en fonction le 09 Février 2012 Associé : VERNIN Jean Paul en fonction le 09 Février 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI D ARVES

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARVES ?

Le numéro SIREN de SCI D ARVES est 430 055 244. Le SIRET de son siège social est 430 055 244 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430055244.

Qui dirige SCI D ARVES ?

SCI D ARVES est dirigée par JEAN VERNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ARVES ?

Le siège social de SCI D ARVES est situé La Bruyère, 42130 Marcoux.

SCI D ARVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D ARVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.

SCI D ARVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARVES.

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