SCI D'ARVEY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 677 882, SCI D'ARVEY est une société civile créée le 30 novembre 2004. Elle est domiciliée 42 ALL 42 Allée des Châtaigniers, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD PERNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI D'ARVEY a été radiée le 19 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI D'ARVEY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARVEY
- SIREN
- 479 677 882
- SIRET (siège)
- 479 677 882 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479677882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 677 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Date de radiation
- 19 octobre 2023
- Siège social
- 42 ALL 42 Allée des Châtaigniers , 73290, La Motte-Servolex
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D'ARVEY
Acquistition et location de biens immobiliers et opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directetement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI D'ARVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARVEY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARVEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73290 La Motte-ServolexSiègeFermé
479 677 882 00017 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARVEY
INPIComptes annuels de SCI D'ARVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D'ARVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARVEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI D'ARVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARVEY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARVEY est 479 677 882. Le SIRET de son siège social est 479 677 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479677882.
Qui dirige SCI D'ARVEY ?
SCI D'ARVEY est dirigée par GERARD PERNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARVEY ?
Le siège social de SCI D'ARVEY est situé 42 ALL 42 Allée des Châtaigniers, 73290 La Motte-Servolex.
SCI D'ARVEY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D'ARVEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2023.
SCI D'ARVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARVEY.
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