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SCI D'ARVEY

Fermée
Siren479 677 882Société civile73290 La Motte-ServolexRadiée le 19 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 677 882, SCI D'ARVEY est une société civile créée le 30 novembre 2004. Elle est domiciliée 42 ALL 42 Allée des Châtaigniers, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD PERNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI D'ARVEY a été radiée le 19 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D'ARVEY

Dénomination
SCI D'ARVEY
SIREN
479 677 882
SIRET (siège)
479 677 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52479677882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 677 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2004
Date de radiation
19 octobre 2023
Siège social
42 ALL 42 Allée des Châtaigniers , 73290, La Motte-Servolex
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D'ARVEY

Acquistition et location de biens immobiliers et opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directetement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI D'ARVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARVEY

GP

GERARD PERNET

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

SP

SANDRA PERNET

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVAIN MOREY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ARVEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73290 La Motte-ServolexSiègeFermé

    479 677 882 00017 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARVEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D'ARVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARVEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PERNET Gérard Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI D'ARVEY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARVEY ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARVEY est 479 677 882. Le SIRET de son siège social est 479 677 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479677882.

Qui dirige SCI D'ARVEY ?

SCI D'ARVEY est dirigée par GERARD PERNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARVEY ?

Le siège social de SCI D'ARVEY est situé 42 ALL 42 Allée des Châtaigniers, 73290 La Motte-Servolex.

SCI D'ARVEY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D'ARVEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2023.

SCI D'ARVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARVEY.