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SCI D'ARVOR

Active
Siren348 797 093SCI85120 LA CHATAIGNERAIECréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 797 093, SCI D'ARVOR est une SCI créée le 12 décembre 1997. Elle est domiciliée 6 rue Aime de Hargues, 85120 La Chataigneraie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE MELCHIORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARVOR

Dénomination
SCI D'ARVOR
SIREN
348 797 093
SIRET (siège)
348 797 093 00047
N° TVA intracommunautaire
FR08348797093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 797 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
6 RUE AIME DE HARGUES, 85120, LA CHATAIGNERAIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARVOR

acquisition de tous immeubles l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI D'ARVOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARVOR

SM

SYLVIE MELCHIORI

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI D'ARVOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85120 LA CHATAIGNERAIESiègeActif

    348 797 093 00047 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 44460 AVESSACFermé

    348 797 093 00021 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 702A

  • 85110 LA JAUDONNIEREFermé

    348 797 093 00039 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI D'ARVOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARVOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARVOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARVOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARVOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARVOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARVOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARVOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI D'ARVOR

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARVOR ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARVOR est 348 797 093. Le SIRET de son siège social est 348 797 093 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348797093.

Qui dirige SCI D'ARVOR ?

SCI D'ARVOR est dirigée par SYLVIE MELCHIORI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARVOR ?

Le siège social de SCI D'ARVOR est situé 6 rue Aime de Hargues, 85120 La Chataigneraie.

SCI D'ARVOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARVOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARVOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARVOR.

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