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SCI DOMENE

Active
Siren434 478 103SCI85120 LA CHATAIGNERAIECréée le 16 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMENE est une SCI immatriculée le 16 février 2001 sous le numéro SIREN 434 478 103. Elle est domiciliée 8 rue du Fief de la Penissiere, 85120 La Chataigneraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HELENE ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMENE

Dénomination
SCI DOMENE
SIREN
434 478 103
SIRET (siège)
434 478 103 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22434478103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 478 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2001
Siège social
8 RUE DU FIEF DE LA PENISSIERE, 85120, LA CHATAIGNERAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENE

acquisition de tous immeubles batis ou non ; edification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société gestion et administration desdits biens, batis ou non.

Finances de SCI DOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENE

HA

HELENE ALBERT

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

DT

DOMINIQUE TURCAUD

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DOMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 LA CHATAIGNERAIESiègeActif

    434 478 103 00014 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENE est 434 478 103. Le SIRET de son siège social est 434 478 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434478103.

Qui dirige SCI DOMENE ?

SCI DOMENE est dirigée par HELENE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENE ?

Le siège social de SCI DOMENE est situé 8 rue du Fief de la Penissiere, 85120 La Chataigneraie.

SCI DOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENE.

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