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SCI D ASSAS

Active
Siren438 606 857Société civile75015 PARISCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 606 857, SCI D ASSAS est une société civile créée le 17 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Letellier, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND CELLARD DU SORDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D ASSAS

Dénomination
SCI D ASSAS
SIREN
438 606 857
SIRET (siège)
438 606 857 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63438606857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 606 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
58 RUE LETELLIER, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D ASSAS

L'ACQUISITION,LA GESTION,LA LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI D ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ASSAS

BC

BERTRAND CELLARD DU SORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

VD

VERONIQUE DE FROMENT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI D ASSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    438 606 857 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    438 606 857 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D ASSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ASSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ASSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Cellard Du Sordet, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI D ASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D ASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI D ASSAS est 438 606 857. Le SIRET de son siège social est 438 606 857 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438606857.

Qui dirige SCI D ASSAS ?

SCI D ASSAS est dirigée par BERTRAND CELLARD DU SORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ASSAS ?

Le siège social de SCI D ASSAS est situé 58 rue Letellier, 75015 Paris.

SCI D ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ASSAS.

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