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SCI D'ATCHINETCHE

Active
Siren443 612 718SCI64100 BAYONNECréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 612 718, SCI D'ATCHINETCHE est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Albert 1er residence Capagorry, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PEANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ATCHINETCHE

Dénomination
SCI D'ATCHINETCHE
SIREN
443 612 718
SIRET (siège)
443 612 718 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09443612718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 612 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
13 RUE ALBERT 1ER RESIDENCE CAPAGORRY, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ATCHINETCHE

Acquisition par voie achat ou d'apport - la propriété la mise en valeur la transformation administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI D'ATCHINETCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ATCHINETCHE

PP

PIERRE PEANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ATCHINETCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    443 612 718 00025 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 64240 BRISCOUSFermé

    443 612 718 00017 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ATCHINETCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ATCHINETCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATCHINETCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ATCHINETCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATCHINETCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATCHINETCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ATCHINETCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ATCHINETCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEANT Pierre

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI D'ATCHINETCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATCHINETCHE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ATCHINETCHE est 443 612 718. Le SIRET de son siège social est 443 612 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443612718.

Qui dirige SCI D'ATCHINETCHE ?

SCI D'ATCHINETCHE est dirigée par PIERRE PEANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D'ATCHINETCHE ?

Le siège social de SCI D'ATCHINETCHE est situé 13 rue Albert 1er residence Capagorry, 64100 Bayonne.

SCI D'ATCHINETCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ATCHINETCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ATCHINETCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATCHINETCHE.

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