SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 132 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 171 722, SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est une SCI créée le 19 septembre 1995. Son siège social est situé 19 Pl Pierre Mendes France, 53150 Evron. SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FELIX NAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
- SIREN
- 402 171 722
- SIRET (siège)
- 402 171 722 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402171722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 171 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 173,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- 19 PL PIERRE MENDES FRANCE, 53150, EVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN A EVRON 53600 ....(VOIR STATUTS)
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INSEEÉtablissements de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 EVRONSiègeActif
402 171 722 00018 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
INPIConformité de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est 402 171 722. Le SIRET de son siège social est 402 171 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402171722.
Qui dirige SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE ?
SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est dirigée par FELIX NAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE ?
Le siège social de SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est situé 19 Pl Pierre Mendes France, 53150 Evron.
SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ATTRIBUTION LA COUTURE.
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