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SCI D'AUBIGNY

Active
Siren439 971 052SCI18700 AUBIGNY-SUR-NERECréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'AUBIGNY est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 971 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Gorgeot za, 18700 Aubigny-sur-Nere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TURBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AUBIGNY

Dénomination
SCI D'AUBIGNY
SIREN
439 971 052
SIRET (siège)
439 971 052 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24439971052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 971 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
GORGEOT ZA, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D'AUBIGNY

Gestion d'immeubles

Finances de SCI D'AUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AUBIGNY

PT

PATRICK TURBAT

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'AUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif

    439 971 052 00014 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AUBIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AUBIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : TURBAT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI D'AUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUBIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI D'AUBIGNY est 439 971 052. Le SIRET de son siège social est 439 971 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439971052.

Qui dirige SCI D'AUBIGNY ?

SCI D'AUBIGNY est dirigée par PATRICK TURBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'AUBIGNY ?

Le siège social de SCI D'AUBIGNY est situé Gorgeot za, 18700 Aubigny-sur-Nere.

SCI D'AUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUBIGNY.

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