SCI D AUCUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D AUCUN est une société civile immatriculée le 20 septembre 2010 sous le numéro SIREN 343 520 953. Elle est domiciliée 9 rue de Viastels, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D AUCUN
INSEE- Dénomination
- SCI D AUCUN
- SIREN
- 343 520 953
- SIRET (siège)
- 343 520 953 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48343520953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 520 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 164 797,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 9 RUE DE VIASTELS, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AUCUN
Acquisition, construction, vente ou location de tous biens mobiliers ou immobiliers. Entretien, réparation, aménagement et édification de toutes constructions
Finances de SCI D AUCUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AUCUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI D AUCUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
343 520 953 00021 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 4110D
- 33120 ARCACHONFermé
343 520 953 00013 · ouvert le 24 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI D AUCUN
INPIComptes annuels de SCI D AUCUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AUCUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AUCUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AUCUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AUCUN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-12.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2014 · N° 10/07878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AUCUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AUCUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-06-25
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI D AUCUN
Quel est le numéro SIREN de SCI D AUCUN ?
Le numéro SIREN de SCI D AUCUN est 343 520 953. Le SIRET de son siège social est 343 520 953 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48343520953.
Qui dirige SCI D AUCUN ?
SCI D AUCUN est dirigée par CHRISTIAN ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D AUCUN ?
Le siège social de SCI D AUCUN est situé 9 rue de Viastels, 12100 Millau.
SCI D AUCUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AUCUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AUCUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AUCUN.
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