SCI DTROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 978 431, SCI DTROIS est une société civile créée le 17 janvier 1990. Elle est domiciliée 317 rue de la Rode Millau, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DENY PLANCKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DTROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DTROIS
- SIREN
- 352 978 431
- SIRET (siège)
- 352 978 431 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352978431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 978 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- 317 RUE DE LA RODE MILLAU, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DTROIS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DTROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DTROIS
INSEEÉtablissements de SCI DTROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
352 978 431 00018 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DTROIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DTROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DTROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DTROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DTROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DTROIS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DTROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DTROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DTROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DTROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DTROIS est 352 978 431. Le SIRET de son siège social est 352 978 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352978431.
Qui dirige SCI DTROIS ?
SCI DTROIS est dirigée par DENY PLANCKE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DTROIS ?
Le siège social de SCI DTROIS est situé 317 rue de la Rode Millau, 12100 Millau.
SCI DTROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DTROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DTROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DTROIS.
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