SCI D'AUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AUGE est une SCI immatriculée le 23 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 867 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Francois Mitterrand Lisieux, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GAIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AUGE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUGE
- SIREN
- 383 867 405
- SIRET (siège)
- 383 867 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383867405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 867 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 996,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- 10 PL FRANCOIS MITTERRAND LISIEUX, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUGE
L'ACQUISITON LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
Finances de SCI D'AUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUGE
INSEEÉtablissements de SCI D'AUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
383 867 405 00011 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D'AUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00299
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00494
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-18.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-18.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI D'AUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUGE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUGE est 383 867 405. Le SIRET de son siège social est 383 867 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383867405.
Qui dirige SCI D'AUGE ?
SCI D'AUGE est dirigée par PATRICK GAIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AUGE ?
Le siège social de SCI D'AUGE est situé 10 Pl Francois Mitterrand Lisieux, 14100 Lisieux.
SCI D'AUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUGE.
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