SCI D'AULLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 192 018, SCI D'AULLENE est une SCI créée le 31 mai 1995. Elle est domiciliée 331 av de Fabron Domaine Cal de Spagnol, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. TRAMONI JEAN DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AULLENE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AULLENE
- SIREN
- 401 192 018
- SIRET (siège)
- 401 192 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401192018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 192 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- 331 AV DE FABRON DOMAINE CAL DE SPAGNOL, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AULLENE
La prise à bail l acquisition par tous moyens de droit la propriété la jouissance et la gestion de tous biens immobiliers par location ou autrement
Finances de SCI D'AULLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AULLENE
INSEETRAMONI JEAN DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI D'AULLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
401 192 018 00018 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'AULLENE
INPIComptes annuels de SCI D'AULLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AULLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AULLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AULLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AULLENE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AULLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AULLENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI D'AULLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AULLENE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AULLENE est 401 192 018. Le SIRET de son siège social est 401 192 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401192018.
Qui dirige SCI D'AULLENE ?
SCI D'AULLENE est dirigée par TRAMONI JEAN DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AULLENE ?
Le siège social de SCI D'AULLENE est situé 331 av de Fabron Domaine Cal de Spagnol, 06200 Nice.
SCI D'AULLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AULLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AULLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AULLENE.
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