SCI D'AUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AUNAY est une société civile immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 833 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DE BOURGOING, autre.
Fiche d'identité de SCI D'AUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUNAY
- SIREN
- 481 833 325
- SIRET (siège)
- 481 833 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70481833325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 833 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- 54 BD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUNAY
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, la location en totalité ou en fractions de tout immeuble, biens et droits immobiliers, la mise a disposition a titre gratuit au profit des associes, de tout en partie des immeubles pouvant appartenir a la société
Finances de SCI D'AUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUNAY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Autre
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Le Peletier D'aunay, Pierre De Bourgoing
Associé gérant · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
481 833 325 00014 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUNAY
INPIComptes annuels de SCI D'AUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUNAY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/07652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-19.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : De Bourgoing Le Peletier D'aunay, Pierre ; nomination du Gérant : De Bourgoing, Jean-Marie ; nomination du Gérant : De Bourgoing, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI D'AUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUNAY est 481 833 325. Le SIRET de son siège social est 481 833 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481833325.
Qui dirige SCI D'AUNAY ?
SCI D'AUNAY est dirigée par JEAN-MARIE DE BOURGOING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AUNAY ?
Le siège social de SCI D'AUNAY est situé 54 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.
SCI D'AUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUNAY.
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