SCI D'AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 849 485. Son siège social est situé Vigier, 19120 Bilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE JORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'AUTAN
- SIREN
- 442 849 485
- SIRET (siège)
- 442 849 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442849485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 849 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- VIGIER, 19120, BILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AUTAN
acquisition de terrains immeubles exploitation et mise en valeur de ces biens ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de SCI D'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AUTAN
INSEEÉtablissements de SCI D'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19120 BILHACSiègeActif
442 849 485 00010 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AUTAN
INPIComptes annuels de SCI D'AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-83.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI D'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'AUTAN est 442 849 485. Le SIRET de son siège social est 442 849 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442849485.
Qui dirige SCI D'AUTAN ?
SCI D'AUTAN est dirigée par PIERRE JORGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AUTAN ?
Le siège social de SCI D'AUTAN est situé Vigier, 19120 Bilhac.
SCI D'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AUTAN.
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