SCI DU CAUSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 827 232, SCI DU CAUSSIGNOL est une société civile créée le 21 octobre 2010. Son siège social est situé Le Caussignol, 19120 Bilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BASSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAUSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAUSSIGNOL
- SIREN
- 527 827 232
- SIRET (siège)
- 527 827 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67527827232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 827 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- LE CAUSSIGNOL, 19120, BILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAUSSIGNOL
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent prise de participation dans toute société immobilière obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI DU CAUSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAUSSIGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU CAUSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19120 BILHACSiègeActif
527 827 232 00010 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAUSSIGNOL
INPIComptes annuels de SCI DU CAUSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAUSSIGNOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSIGNOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2021. Clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00012
Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L.641-13 IV du Code de commerce au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde - Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00012
Jugement du 01 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances : lise des créances mentionnée au premier aliéa de l’article R 624-2 du Code du commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code du commerce - N° RG : 20/00012
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er mars 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde - N° RG : 20/00012
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 20/00012
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 20/00012
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAUSSIGNOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAUSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAUSSIGNOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L.641-13 IV du Code de commerce au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde - Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-01 · Dépôt de l'état des créances : lise des créances mentionnée au premier aliéa de l’article R 624-2 du Code du commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code du commerce - N° RG : 20/00012
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-14 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er mars 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde - N° RG : 20/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-14 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 20/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 20/00012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSIGNOL est 527 827 232. Le SIRET de son siège social est 527 827 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67527827232.
Qui dirige SCI DU CAUSSIGNOL ?
SCI DU CAUSSIGNOL est dirigée par CORINNE BASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSIGNOL ?
Le siège social de SCI DU CAUSSIGNOL est situé Le Caussignol, 19120 Bilhac.
SCI DU CAUSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAUSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAUSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CAUSSIGNOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bilhac