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SCI D AVALLON

Active
Siren388 477 630SCI89470 MONETEAUCréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI D AVALLON est une SCI immatriculée le 10 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 477 630. Son siège social est situé 1 rue du Moulin ( Sougeres ) Pien, 89470 Moneteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL BILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D AVALLON

Dénomination
SCI D AVALLON
SIREN
388 477 630
SIRET (siège)
388 477 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18388477630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 477 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
1 RUE DU MOULIN ( SOUGERES ) PIEN, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D AVALLON

acquisition d'un terrain, construction d'un batiment commercial, administra- tif et exploitation par bail, location ou autre- ment.

Finances de SCI D AVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D AVALLON

JB

JOEL BILLON

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D AVALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    388 477 630 00015 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D AVALLON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D AVALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D AVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AVALLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D AVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D AVALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI D AVALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI D AVALLON ?

Le numéro SIREN de SCI D AVALLON est 388 477 630. Le SIRET de son siège social est 388 477 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388477630.

Qui dirige SCI D AVALLON ?

SCI D AVALLON est dirigée par JOEL BILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D AVALLON ?

Le siège social de SCI D AVALLON est situé 1 rue du Moulin ( Sougeres ) Pien, 89470 Moneteau.

SCI D AVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D AVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D AVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AVALLON.

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