SCI D'AVRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 121 122, SCI D'AVRANCHES est une SCI créée le 6 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GENDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AVRANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI D'AVRANCHES
- SIREN
- 379 121 122
- SIRET (siège)
- 379 121 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63379121122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 121 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1990
- Siège social
- 55 RUE ANDRE VASSEUR, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AVRANCHES
acquisition d'un terrain sis à Toulouse 50 rue André Vasseur et construction d'un ensemble immobilier, administration par bail desdits biens immobiliers
Finances de SCI D'AVRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AVRANCHES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013
RODIGE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AVRANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
379 121 122 00012 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AVRANCHES
INPIComptes annuels de SCI D'AVRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AVRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AVRANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AVRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AVRANCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP AVRANCHES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP AVRANCHES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP AVRANCHES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025000589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025001916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AVRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AVRANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GENDRE Didier nom d'usage : GENDRE devient gérant. GENDRE Guillaume nom d'usage : GENDRE devient gérant. GENDRE Roger nom d'usage : GENDRE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI D'AVRANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AVRANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI D'AVRANCHES est 379 121 122. Le SIRET de son siège social est 379 121 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63379121122.
Qui dirige SCI D'AVRANCHES ?
SCI D'AVRANCHES est dirigée par GUILLAUME GENDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AVRANCHES ?
Le siège social de SCI D'AVRANCHES est situé 55 rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse.
SCI D'AVRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AVRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AVRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AVRANCHES.
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