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SCI D.B.

Active
Siren539 539 601SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI D.B. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 539 601. Elle est domiciliée 29 B rue sous les Vignes, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGE BRUNNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D.B.

Dénomination
SCI D.B.
SIREN
539 539 601
SIRET (siège)
539 539 601 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88539539601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 539 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
29 B RUE SOUS LES VIGNES, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D.B.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI D.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.B.

AB

ANGE BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

RB

RODOLPHE BRUNNER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

JT

JEANNE TADDEI

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D.B.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    539 539 601 00028 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    539 539 601 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.B.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.B.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI D.B.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.B. ?

Le numéro SIREN de SCI D.B. est 539 539 601. Le SIRET de son siège social est 539 539 601 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539539601.

Qui dirige SCI D.B. ?

SCI D.B. est dirigée par ANGE BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.B. ?

Le siège social de SCI D.B. est situé 29 B rue sous les Vignes, 25480 Miserey-Salines.

SCI D.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.B..

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