SCI D C L S
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 191 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 946 885, SCI D C L S est une SCI créée le 30 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Haut Serroir zone Artisanale, 54690 Lay-Saint-Christophe. SCI D C L S relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE COMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D C L S
INSEE- Dénomination
- SCI D C L S
- SIREN
- 442 946 885
- SIRET (siège)
- 442 946 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31442946885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 946 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 562 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- HAUT SERROIR ZONE ARTISANALE, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D C L S
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion la location la prise à bail la vente de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition
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Finances de SCI D C L S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D C L S
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D C L S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
442 946 885 00013 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D C L S
INPIConformité de SCI D C L S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D C L S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D C L S. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/12857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D C L S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D C L S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : COMBEAU Christine Gérant associé : MARTIN dit BUGNARD Denis
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI D C L S
Quel est le numéro SIREN de SCI D C L S ?
Le numéro SIREN de SCI D C L S est 442 946 885. Le SIRET de son siège social est 442 946 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442946885.
Qui dirige SCI D C L S ?
SCI D C L S est dirigée par CHRISTINE COMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D C L S ?
Le siège social de SCI D C L S est situé Haut Serroir zone Artisanale, 54690 Lay-Saint-Christophe.
SCI D C L S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D C L S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D C L S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D C L S.
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