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SCI D.E.C

Active
Siren401 823 075654071270 TORPESCréée le 11 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI D.E.C est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 401 823 075. Elle est domiciliée Les Lorances, 71270 Torpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH SORGIUS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI D.E.C

Dénomination
SCI D.E.C
SIREN
401 823 075
SIRET (siège)
401 823 075 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88401823075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 823 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
LES LORANCES, 71270, TORPES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI D.E.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.E.C

ES

ELISABETH SORGIUS

Liquidateur

DD

DAVID DECK

Autre

Établissements de SCI D.E.C

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71270 TORPESSiègeFermé

    401 823 075 00031 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé

    401 823 075 00015 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 702A

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    401 823 075 00023 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI D.E.C

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.E.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.E.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.E.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.E.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.E.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.E.C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur, Associé : DECK Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : DECK Elisabeth né(e) SORGIUS

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI D.E.C

Quel est le numéro SIREN de SCI D.E.C ?

Le numéro SIREN de SCI D.E.C est 401 823 075. Le SIRET de son siège social est 401 823 075 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401823075.

Qui dirige SCI D.E.C ?

SCI D.E.C est dirigée par ELISABETH SORGIUS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.E.C ?

Le siège social de SCI D.E.C est situé Les Lorances, 71270 Torpes.

SCI D.E.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.E.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.E.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.E.C.

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