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SCI D EBALET

Active
Siren400 216 511654080230 VAUDRICOURTCréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 216 511, SCI D EBALET est une 6540 créée le 8 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue Curie, 80230 Vaudricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE SUEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI D EBALET

Dénomination
SCI D EBALET
SIREN
400 216 511
SIRET (siège)
400 216 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35400216511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 216 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
98 680,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1995
Siège social
21 B RUE CURIE, 80230, VAUDRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D EBALET

La société a pour objet : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenue inutile à la société au moyen de vente, d'échanges ou d'apports à une autre société. Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts sociales,parts bénéficiaires Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI D EBALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D EBALET

CS

CLAUDINE SUEUR

Gérant

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

MT

MELANIE THIEBAULT

Autre

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

DT

DOMINIQUE THIEBAULT

Autre

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D EBALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80230 VAUDRICOURTSiègeActif

    400 216 511 00016 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D EBALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D EBALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D EBALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D EBALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D EBALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D EBALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D EBALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D EBALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI D EBALET

Quel est le numéro SIREN de SCI D EBALET ?

Le numéro SIREN de SCI D EBALET est 400 216 511. Le SIRET de son siège social est 400 216 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400216511.

Qui dirige SCI D EBALET ?

SCI D EBALET est dirigée par CLAUDINE SUEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D EBALET ?

Le siège social de SCI D EBALET est situé 21 B rue Curie, 80230 Vaudricourt.

SCI D EBALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D EBALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D EBALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D EBALET.

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