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SCI D ECOUVES

Active
Siren440 614 329SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D ECOUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 614 329. Son siège social est situé rue de Chatou 7 Cite Michelin, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC LEVEQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D ECOUVES

Dénomination
SCI D ECOUVES
SIREN
440 614 329
SIRET (siège)
440 614 329 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40440614329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 614 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
RUE DE CHATOU 7 CITE MICHELIN, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ECOUVES

Acquisition construction propriété de biens immobiliers à usage d ' habitation professionnel commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D ECOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ECOUVES

JL

JEAN-MARC LEVEQUE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D ECOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    440 614 329 00017 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ECOUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ECOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ECOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ECOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ECOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ECOUVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ECOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ECOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI D ECOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI D ECOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI D ECOUVES est 440 614 329. Le SIRET de son siège social est 440 614 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440614329.

Qui dirige SCI D ECOUVES ?

SCI D ECOUVES est dirigée par JEAN-MARC LEVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ECOUVES ?

Le siège social de SCI D ECOUVES est situé rue de Chatou 7 Cite Michelin, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

SCI D ECOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ECOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ECOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ECOUVES.

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