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SCI D'ELVA

Active
Siren324 214 352Société civile02800 TRAVECYCréée le 09 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ELVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 214 352. Son siège social est situé rue d'Elva, 02800 Travecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MICHELLE MIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ELVA

Dénomination
SCI D'ELVA
SIREN
324 214 352
SIRET (siège)
324 214 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12324214352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 214 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 avril 1982
Siège social
RUE D'ELVA, 02800, TRAVECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ELVA

exploitation tous immeubles acquisition, propriété, gestion et notamment l'exploitation de bail, location ou autremment de tous immeubles dont elle se rendrait acquéreur

Finances de SCI D'ELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ELVA

MM

MICHELLE MIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1982) · 44 ans

Établissements de SCI D'ELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 TRAVECYSiègeActif

    324 214 352 00019 · ouvert le 09 avril 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D'ELVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI D'ELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ELVA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ELVA est 324 214 352. Le SIRET de son siège social est 324 214 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12324214352.

Qui dirige SCI D'ELVA ?

SCI D'ELVA est dirigée par MICHELLE MIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D'ELVA ?

Le siège social de SCI D'ELVA est situé rue d'Elva, 02800 Travecy.

SCI D'ELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ELVA.

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