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SCI D'ELYANDE

Active
Siren802 441 691SCI01330 BouligneuxCréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI D'ELYANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 441 691. Son siège social est situé Ld le Nitien, 01330 Bouligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ELYANDE

Dénomination
SCI D'ELYANDE
SIREN
802 441 691
SIRET (siège)
802 441 691 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37802441691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 441 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
LD LE NITIEN, 01330, Bouligneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ELYANDE

l'acquisition par voie d'achat d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ...

Finances de SCI D'ELYANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ELYANDE

EC

EVELYNE CHATEL

Associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

MG

MAUD GONIN

Associé indéfiniment responsable

VG

VANESSA GONIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D'ELYANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 BouligneuxSiègeFermé

    802 441 691 00010 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ELYANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI D'ELYANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ELYANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ELYANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ELYANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ELYANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ELYANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ELYANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GONIN Pascal nom d'usage : GONIN n'est plus gérant. GONIN Pascal nom d'usage : GONIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-04-28

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI D'ELYANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ELYANDE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ELYANDE est 802 441 691. Le SIRET de son siège social est 802 441 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802441691.

Qui dirige SCI D'ELYANDE ?

SCI D'ELYANDE est dirigée par PASCAL GONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ELYANDE ?

Le siège social de SCI D'ELYANDE est situé Ld le Nitien, 01330 Bouligneux.

SCI D'ELYANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ELYANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ELYANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ELYANDE.

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