M L et A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M L et A est une SCI immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 645 361. Son siège social est situé 2672 RTE de Villars 3 Clos du Révérend, 01330 Bouligneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Justine LECHALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M L et A
INSEE- Dénomination
- M L et A
- SIREN
- 948 645 361
- SIRET (siège)
- 948 645 361 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36948645361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 645 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 2672 RTE de Villars 3 Clos du Révérend, 01330, Bouligneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M L et A
L'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis; La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question
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Finances de M L et A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M L et A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Établissements de M L et A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 BouligneuxSiègeActif
948 645 361 00015 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de M L et A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M L et A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M L et A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M L et A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M L et A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M L et A. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M L et A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M L et A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-01-27
- création
Questions fréquentes sur M L et A
Quel est le numéro SIREN de M L et A ?
Le numéro SIREN de M L et A est 948 645 361. Le SIRET de son siège social est 948 645 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948645361.
Qui dirige M L et A ?
M L et A est dirigée par Justine LECHALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M L et A ?
Le siège social de M L et A est situé 2672 RTE de Villars 3 Clos du Révérend, 01330 Bouligneux.
M L et A est-elle toujours en activité ?
Oui, M L et A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M L et A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M L et A.
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